FAQ pour les investisseurs

Tout ce que vous devez savoir pour réaliser un investissement sur FrontFundr

Investor FAQ

Je suis un investisseur, et maintenant ?

  1. Que se passe-t-il à la fin d'une campagne réussie ?

POUR COMMENCER

Q: Qu'est-ce que FrontFundr ?

R: Services financiers FrontFundr Inc. ("FrontFundr") est un courtier sur le marché dispensé (EMD) enregistré auprès de 8 commissions provinciales des valeurs mobilières (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Québec, Nouveau-Brunswick et Nouvelle-Écosse).

Un courtier sur le marché dispensé est une société qui est un courtier en valeurs mobilières sur les marchés privés ou " dispensés ". Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières maintiennent une base de données de tous les participants au marché activement enregistrés, y compris FrontFundr. Vous pouvez confirmer notre inscription ici.

Sur FrontFundr, les entreprises peuvent lever des capitaux auprès de la "foule" en utilisant différentes exemptions de prospectus. La foule est constituée des clients actuels de l'entreprise, des réseaux sociaux et du grand public.

Une fois investis, ces actionnaires contribuent à alimenter le succès de l'entreprise de différentes manières :

  • Résultat net : des clients fidèles et réguliers  

  • Preuve sociale : chaque actionnaire est un champion de la marque - ce qui entraîne un effet de réseau de marketing gratuit.

  • Expertise : les actionnaires comprennent des experts du secteur qui peuvent offrir leurs services, à un prix réduit ou même présenter l'entreprise à d'autres experts.

  • Diversité : une base d'actionnaires diversifiée est une source incroyable de feedback - plus de perspectives se traduit généralement par de meilleurs produits ou services.

Chez FrontFundr, nous pouvons parler d'expérience, car nous avons nous-mêmes levé des capitaux auprès de la "foule" et avons récolté ces mêmes avantages. 

Pour plus d'informations sur qui nous sommes, visitez notre page d'accueil ici.

 

Q: Est-ce que FrontFundr fournit des conseils d'investissement ?

R: Comme FrontFundr est un EMD, nous ne sommes pas autorisés à fournir des conseils d'investissement spécifiques ou généraux. Cependant, nous effectuons une " analyse de convenance " obligatoire, telle que définie dans l'Instrument National 31-103, sur chaque investissement que nous traitons. Cette analyse comprend un examen de la situation financière de l'investisseur et de son calendrier d'investissement.

 

Q: Comment puis-je savoir si un investissement me convient ?

R: Avant d'investir, vous devez toujours comprendre les risques encourus et vous assurer que l'investissement correspond à votre situation personnelle et financière, à votre niveau de concentration en titres privés, à votre tolérance globale au risque et à vos objectifs. Les questions posées tout au long du processus font partie de nos responsabilités en matière de connaissance du client, ou KYC, et elles nous aident à déterminer si un investissement est approprié à un moment donné. Si un investissement est jugé inapproprié, un client peut encore avoir la possibilité de l'effectuer, si cela est autorisé par les limites de l'exemption elle-même. En travaillant avec les régulateurs canadiens, FrontFundr a développé un système propriétaire de gestion automatisée de la convenance (SAM), pour aider à traiter de nombreuses demandes de transactions simultanées de manière cohérente et précise.

 

Q: Quel est le risque lié aux investissements ?

R: Les investissements, quels qu'ils soient, sont soumis à un risque. Souvent, le risque et le rendement sont positivement corrélés - plus le risque est élevé, plus le rendement attendu est élevé ; et plus le risque est faible, moins le rendement attendu est élevé. 

Les investissements dans tout marché exonéré/titre privé, y compris les investissements par le biais de FrontFundr, sont considérés comme étant à haut risque pour certaines des raisons suivantes :

Risque de perte : Il est possible que vous perdiez la totalité de votre investissement, si l'entreprise devait faire faillite avant de fournir des liquidités ou un quelconque rendement aux actionnaires.

Risque de liquidité : Il n'existe actuellement aucun marché ou bourse pour vendre des actions de sociétés privées. En général, vous ne pouvez pas vendre vos investissements dans une société privée avant qu'un événement de liquidité ne se produise. Un événement de liquidité - qui signifie que votre investissement est " liquide " et peut être vendu - est généralement une inscription à la cote d'une bourse publique (p. ex. TSX, TSX Venture, NEO ou CSE) ou, dans certains cas, prend la forme d'une acquisition par une autre société. Il se peut qu'un événement de liquidité ne se produise jamais, et il est possible que vous ne soyez jamais en mesure de vendre vos actions.

Manque d'information : Les sociétés sont tenues de fournir aux actionnaires des états financiers annuels. Toutefois, les actionnaires des sociétés peuvent renoncer à cette exigence et elle ne s'applique pas aux investisseurs qui ne sont pas actionnaires (par exemple, les porteurs de billets ou les détenteurs de SAFE). 

Tout au long de notre engagement auprès d'une société, nous encourageons celle-ci à fournir aux actionnaires toutes les mises à jour commerciales importantes et à comprendre l'obligation et l'avantage de le faire. 

Risque d'investissement : Risques spécifiques au type de titres offerts.

Risque lié à l'émetteur : Risques propres à l'entreprise.

Risque lié à l'industrie : risques auxquels l'entreprise est confrontée en raison de l'industrie dans laquelle elle opère.

 

R: Qu'est-ce que le retour sur investissement ?

A: En dehors de certains investissements de rendement (dette garantie), un retour sur investissement ne peut être garanti, ni par FrontFundr ni par quiconque, y compris la société qui lève des capitaux. Les déclarations définitives concernant une éventuelle cotation en bourse ou son calendrier, au-delà de ce qui a été publiquement divulgué, ne sont pas non plus autorisées.

Les investissements génèrent des rendements soit par une plus-value réalisée lors de la vente, soit par une forme de revenu distribué aux investisseurs. Dans la plupart des cas, les investissements réalisés par le biais de FrontFundr ne peuvent être vendus avant que la société ne connaisse un événement de liquidité, tel qu'une cotation publique ou une acquisition. Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez consulter votre avocat ou la société directement. 

Avec certains investissements, tels que les investissements générateurs de revenus comme les sociétés de placement hypothécaire, un rendement ciblé peut être identifié. Ce rendement cible n'est pas garanti.

Ces offres, ainsi que certains émetteurs de fonds d'investissement, peuvent vous donner la possibilité de racheter vos titres en échange d'espèces. Ces droits de rachat sont souvent assortis d'une pénalité en cas de rachat anticipé (ou dans certains cas, d'une pénalité pour tout rachat) et peuvent être suspendus par la société dans certaines circonstances.  

Pour toute question spécifique concernant le rendement potentiel d'un investissement, veuillez consulter les documents d'offre de la société ou parler avec un représentant de FrontFundr à l'adresse support@frontfundr.com

 

Q: Qu'est-ce qu'un investisseur éligible, un investisseur accrédité et un investisseur individuel ?

R: FrontFundr est ouvert aux investisseurs de tous niveaux d'expérience d'investissement.

En Alberta, en Saskatchewan, en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse, les investisseurs sont classés dans les catégories suivantes : investisseur éligible, investisseur individuel ou investisseur accrédité.

Un investisseur admissible répond à l'un des critères suivants :

  • Le revenu annuel individuel avant impôts a dépassé 75 000 dollars canadiens au cours des deux dernières années, et devrait être identique ou supérieur cette année civile,

  • Le revenu avant impôts, seul ou combiné avec un conjoint, a dépassé 125 000 dollars canadiens au cours des deux dernières années et devrait être égal ou supérieur à ce montant cette année.

  • L'actif net total, seul ou combiné avec un conjoint, dépasse 400 000 dollars canadiens.

L'investisseur accrédité est applicable dans toutes les provinces. Les seuils les plus courants pour les particuliers sont les suivants :

  • Un individu dont le revenu annuel avant impôts a dépassé 200 000 $ au cours de chacune des 2 dernières années civiles et qui devrait dépasser ce montant dans l'année en cours,

  • Le revenu annuel avant impôts combiné avec un conjoint a dépassé 300 000 $ pour chacune des deux dernières années civiles et devrait dépasser ce montant pour l'année en cours,

  • Les actifs financiers nets, individuellement ou combinés avec un conjoint, sont supérieurs à 1 000 000 $ (sans les biens immobiliers), où

  • Les actifs nets, individuellement ou combinés avec un conjoint, sont supérieurs à 5 000 000 $ (y compris les biens immobiliers).

Un investisseur individuel est une personne qui ne répond pas aux critères des investisseurs éligibles ou accrédités.

Pour d'autres définitions d'investisseur accrédité et d'investisseur admissible, veuillez vous référer aux définitions de la section 1.1 du Règlement 45-106.

 

Q: Comment puis-je savoir si je peux investir dans une entreprise ?

R: Les résidents d'une province où FrontFundr est enregistré ; BC, AB, SK, MB, ON, QC*, NS et NB, âgés de plus de 14 ans, peuvent être éligibles pour investir par le biais de FrontFundr. Les investisseurs n'ayant pas atteint l'âge de la majorité dans leur province de résidence doivent faire signer une renonciation à l'investissement par un parent ou un tuteur légal avant de signer les documents d'investissement.

*Conformément à l'article 40.1 de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec, les résidents non accrédités du Québec ne peuvent investir que dans une opportunité pour laquelle le document d'offre a été fourni en français.

Pour plus d'informations sur l'éligibilité des investisseurs, veuillez consulter notre page Règlement.

Si vous ne répondez pas à l'un des critères ci-dessus et souhaitez obtenir de plus amples informations, veuillez contacter support@frontfundr.com.

 

Q: Y a-t-il une limite au montant que je peux investir ?

R: Les limites d'investissement dépendent d'une combinaison de l'exemption utilisée (Crowdfunding, Offering Memorandum), de votre qualification (Retail, Eligible ou Accredited), et de votre province de résidence. 

Veuillez noter que FrontFundr ne fixe pas l'investissement individuel minimum ou maximum pour toute campagne - ils sont prescrits par la réglementation et/ou à la discrétion de la société. En règle générale, si vous êtes un investisseur accrédité ou un ami, un membre de la famille ou un associé (FFBA) d'un dirigeant de la société dans laquelle vous investissez, vous n'aurez pas de limite d'investissement.

Les limites énoncées ci-dessous s'appliquent aux investisseurs qui ne sont pas des investisseurs accrédités ou des FFBA.  Conformément à la BCI 45-535, en cas d'utilisation de l'exemption de prospectus pour le crowdfunding, chacun peut investir un maximum de 1 500 $ par campagne. Pour les investisseurs résidant en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan ou en Ontario, cette limite est portée à 5 000 $, à condition que FrontFundr ait jugé l'investissement approprié pour l'investisseur.

Pour les levées de fonds de la notice d'offre, tous les investisseurs de la Colombie-Britannique et les investisseurs éligibles du Manitoba, n'ont aucune limite d'investissement. Pour les investisseurs des autres provinces, les choses sont un peu plus compliquées.

Pour les investisseurs vivant en AB, QC, ON, SK, NB et NS :

  • Les investisseurs éligibles peuvent investir jusqu'à 30 000 $. Ce montant passe à 100 000 $ si FrontFundr a jugé l'investissement approprié. Ces montants sont les limites maximales sur une base annuelle.

  • Les investisseurs particuliers peuvent investir jusqu'à 10 000 $ dans des placements de type Offering Memorandum sur une base annuelle.

Les investisseurs non admissibles du Manitoba peuvent investir un maximum de 10 000 $ par campagne. Ceci est sur une base par campagne, et non sur une base annuelle.

Si vous n'êtes toujours pas sûr, FrontFundr calculera automatiquement votre limite d'investissement lors de la première étape du processus d'investissement, après avoir cliqué sur "Investir maintenant" sur une entreprise dans les opportunités d'investissement. Vous pouvez également contacter notre équipe pour plus d'informations à l'adresse support@frontfundr.com.

 

Q: Quelle est la différence entre une levée de fonds par notice d'offre et une levée de fonds par crowdfunding ?

R: Les levées de fonds par crowdfunding et par notice d'offre sont très similaires - elles permettent toutes deux aux entreprises de lever des capitaux auprès de particuliers et d'investisseurs admissibles à travers le Canada. 

Plus précisément, elles diffèrent sur certains des points suivants :

  • Exigence d'audit : les entreprises utilisant un OM doivent fournir des états financiers audités indéfiniment ; le crowdfunding ne l'exige pas.

  • Limites de collecte : le crowdfunding est limité à 500 000 dollars par année civile ; il n'y a pas de limites avec un AM.

  • Limites de l'investisseur : comme décrit ci-dessus.

  • Durée : une campagne de crowdfunding peut durer jusqu'à 90 jours ; il n'y a pas de limite pour les OM, à condition que les états financiers de la société soient à jour.

  • Divulgation : un AM est un document beaucoup plus détaillé que le document d'offre qui est préparé pour les campagnes de crowdfunding.

  • Historique : Les OM sont utilisés sur les marchés dispensés dans la plupart des juridictions depuis le début des années 2000 ; le crowdfunding a été introduit au Canada en 2016.

Si vous êtes un émetteur qui envisage une levée de fonds sur FrontFundr et que vous n'êtes pas sûr de ce qui est le mieux pour vous, veuillez consulter notre FAQ pour les entrepreneurs. 

Les levées de fonds par notice d'offre sont facilitées par la section 2.9 du Règlement 45-106, et le formulaire particulier de notice d'offre est décrit ici. Le crowdfunding utilise le BC Instrument 45-535 et le formulaire de document d'offre est décrit ici.

 

Q: Comment FrontFundr sélectionne-t-il les opportunités d'investissement ?

R: Nous effectuons un examen préliminaire sur toutes les entreprises qui demandent à lever des fonds par le biais de FrontFundr, ce qui entraîne le rejet de plus de 92% des candidats. Cela peut être dû à un certain nombre de raisons, comme le fait de ne pas être adapté au crowdfunding ou de ne pas être au bon stade de développement de leur entreprise. FrontFundr procède alors à un examen approfondi de la diligence raisonnable de chaque entreprise avant son inscription. 

L'approche de FrontFundr en matière de due diligence inclut, mais n'est pas limitée à :

  • L'examen des documents clés de l'entreprise (par exemple, le pacte d'actionnaires) et le registre des procès-verbaux (par exemple, l'examen des résolutions passées de l'entreprise).

  • Discussions et entretiens avec les parties prenantes internes et externes (par exemple, le PDG, les régulateurs)

  • Analyse financière (par exemple, projections de tests de résistance, analyse des états financiers, analyse des flux de trésorerie).

  • Vérification des antécédents (par exemple, criminels, de crédit, réglementaires et de réputation)

  • Analyse commerciale (par exemple, adéquation produit-marché).

L'étape finale du processus de diligence raisonnable de FrontFundr est une réunion entre l'entreprise potentielle et notre Comité d'examen des investissements (IRC). Pour plus d'informations, consultez notre guide sur notre processus de due diligence ici.

 

Q: Quels sont les outils à ma disposition pour évaluer une entreprise ?

R: Il est important de faire preuve de diligence raisonnable pour chaque société dans laquelle vous investissez afin de vous assurer que les caractéristiques de l'investissement correspondent à vos propres objectifs financiers, ainsi qu'aux objectifs, croyances et buts de la société. Les transferts et la vente de titres peuvent être limités - assurez-vous donc que la société s'aligne et continuera de s'aligner sur vos propres convictions.

Lorsque vous évaluez une entreprise, vous pouvez utiliser les ressources suivantes :

Sur la page de la campagne :

  • Vidéo d'introduction

  • L'onglet "Aperçu" : fournit des informations générales.

  • L'onglet "Documents" :

    •  

      Investor Deck - un aperçu visuel de l'investissement, de la stratégie de sortie et des objectifs à court et à long terme

    • Document d'offre - un document juridique décrivant tous les risques, les informations importantes sur la société et l'opportunité d'investissement, les informations sur le titre offert, l'utilisation prévue des fonds, l'équipe de gestion, etc.

  • Données financières - veuillez envoyer un courriel à support@frontfundr.com pour obtenir les données financières d'un émetteur particulier, si elles ne sont pas déjà disponibles.

Autres :

  • Recherche sur Internet concernant l'entreprise, les concurrents, le secteur et toute autre information que vous jugez pertinente.

LE MARCHÉ PRIVÉ

Q: Marché des capitaux privés et marché public

R: Le marché privé des capitaux permet aux entreprises de lever des capitaux sans passer par le processus long et coûteux de la préparation d'un prospectus. Un prospectus est un résumé exhaustif d'une société et de son offre qui est examiné et approuvé par les organismes de réglementation des valeurs mobilières. Le prospectus est ce qui permet aux titres émis en vertu de celui-ci de se négocier sur les marchés publics par l'intermédiaire d'une bourse (par exemple, TSX, CSE, NASDAQ, NYSE ou NEO). 

L'alternative à un prospectus est de lever des capitaux par le biais de dispenses de prospectus sur le marché privé des capitaux. Les capitaux levés par le biais de ces dispenses sont généralement facilités par un courtier sur le marché des dispenses, tel que FrontFundr.

Ces dispenses permettent aux entreprises en phase de démarrage et de croissance de développer leurs activités sans avoir à subir les dépenses et le temps nécessaires pour effectuer une offre publique. Très souvent, de nombreuses entreprises renoncent à placer leurs actions sur un marché public et restent privées, en utilisant les exemptions disponibles par le biais d'un courtier comme FrontFundr pour accéder au capital des investisseurs particuliers, éligibles ou accrédités.

 

Q: Le marché dispensé est-il réglementé ?

R: Oui. Il existe plusieurs instruments et règlements qui régissent les participants et le capital du marché dispensé. 

Les provinces canadiennes établissent les règlements pour leurs juridictions respectives. Tous les organismes provinciaux et territoriaux de réglementation des valeurs mobilières font partie des Autorités canadiennes en valeurs mobilières. Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières reconnaissent les organismes d'autoréglementation (OAR), comme l'Association des courtiers en fonds mutuels (ACFM) et l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), comme ayant le pouvoir d'appliquer les règlements du secteur.

Le marché dispensé n'est pas régi par un OAR désigné, il est guidé par deux principaux instruments nationaux (NI). Les NI sont des législations adoptées par les treize provinces et territoires du Canada. La première est le Règlement 31-103. Cette norme définit les participants au marché dispensé et les qualifications qu'ils doivent respecter. 

Le second est le Règlement 45-106. Dans cet instrument, les exigences et l'admissibilité pour investir dans des titres dispensés sont établies - les dispenses de prospectus spécifiques sont identifiées dans ce document.

 

Q: Quelle est la différence entre le crowdfunding et l'equity crowdfunding ?

R: La plupart des gens se font une idée du "crowdfunding" à travers des plateformes telles que KickStarter et GoFundMe. Ces plateformes, et les entreprises qui y sont présentes, utilisent un modèle de don, de précommande ou de récompense pour lever des fonds auprès de la "foule" en vue du lancement d'un produit particulier de l'entreprise. 

Ce que nous faisons ici à FrontFundr est de l'"Equity Crowdfunding". Il peut contenir toutes les caractéristiques du crowdfunding décrit ci-dessus, puisque certaines des entreprises listées sur FrontFundr offrent leur produit comme avantages pour faire un investissement, mais il introduit également un nouvel élément : la propriété directe ou la position dans cette entreprise. Les entreprises sont en mesure de générer tout le battage médiatique associé au crowdfunding, mais aussi de permettre à ces investisseurs de devenir des champions de la marque, avec un intérêt direct à amplifier la portée de l'entreprise vers de nouveaux sommets.

 

Q: Comment puis-je rentabiliser mon investissement ?

R: En général, il y a trois façons de rentabiliser votre investissement :

  1. La société est rachetée par une autre société, auquel cas vous vendez vos actions ou recevez des actions de la société qui fait l'acquisition ;

  2. L'entreprise est cotée en bourse, et vous pouvez alors vendre vos actions sur le marché libre.

  3. La société génère des liquidités excédentaires et décide de verser des dividendes à ses actionnaires. Le "document d'offre" et la "convention d'actionnaires" de la société décriront toute restriction spécifique à la vente de vos actions.

Remarque importante : il n'y a aucune garantie que vous recevrez un retour sur votre investissement.

 

Q: Quel est le maximum que je peux perdre ?

R: Le maximum que vous pouvez perdre est le montant que vous investissez. Votre investissement ne vous rend pas responsable des dettes de l'entreprise.

 

Q: En tant que résident du Québec, on me dit sans cesse que je ne peux pas investir en raison des "lois sur la sécurité".

R: Pour que les sociétés puissent accepter des investissements de résidents non accrédités du Québec, elles doivent faire traduire le document d'offre ou la notice d'offre en français. Il s'agit d'une exigence de la loi québécoise sur les valeurs mobilières, plus précisément de l'article 40.1 de la Loi sur le Québec.

Pour savoir si vous êtes un investisseur qualifié, veuillez lire la définition ici.

Pour obtenir une liste des campagnes accessibles à tous les résidents du Québec, veuillez nous contacter à l'adresse support@frontfundr.com.

Q: Quand les sociétés privées deviennent-elles généralement publiques ?

R: Comme il y a des lois strictes sur les valeurs mobilières en place concernant directement cette question, FrontFundr ne peut pas fournir un horizon temporel ou des garanties qu'une société va entrer en bourse, au-delà de ce qui a été déclaré publiquement par la société. De plus, toutes les entreprises qui lèvent des fonds sur FrontFundr n'ont pas l'intention d'entrer en bourse - elles peuvent préférer la stratégie d'acquisition ou vouloir payer des dividendes à un moment donné dans le futur. 

Lorsque cela est applicable et autorisé par la loi sur les valeurs mobilières, les entreprises peuvent discuter de leur stratégie de sortie attendue ou souhaitée dans leurs documents d'offre contenus dans leur page de campagne sur FrontFundr.

LE PROCESSUS D'INVESTISSEMENT

Q: Types de sécurité communs que vous verrez sur FrontFundr.

R: Les définitions suivantes fournissent des exemples à des fins d'illustration uniquement. Pour plus de détails sur une opportunité d'investissement, veuillez consulter le document d'offre dans la section " Documents " de la page de la campagne. 

Actions (c'est-à-dire les actions ordinaires et les actions privilégiées) : Propriété directe d'une société. Il s'agit de la forme de financement la plus simple et la plus courante que les entreprises recherchent. 

Par exemple, si ma société est évaluée à 1 000 000 $ et que quelqu'un investit 100 000 $, cet investisseur détiendra 9,1 % de la société (investissement de 100 000 $ divisé par la nouvelle valeur de la société, 1 100 000 $).

En utilisant les termes du secteur, nous décririons cette transaction comme suit :

  • L'évaluation de l'entreprise avant l'argent est de 1 000 000 $ (valeur avant l'argent frais).

  • L'évaluation de l'entreprise après l'apport d'argent frais est de 1 100 000 $ (valeur après l'apport d'argent frais).

  • La société a vendu 9,1 % de ses capitaux propres.

Note convertible : Une note convertible est souvent utilisée par les entreprises en phase de démarrage. La principale raison en est qu'une évaluation de l'entreprise n'est pas nécessaire. Les billets convertibles seront convertis en actions à la survenance d'un événement de conversion défini. En général, cet événement est un tour de table (c'est-à-dire où l'évaluation est déterminée) et il peut être soumis à un seuil d'offre minimum (par exemple, au moins 2 millions de dollars). Si un événement de conversion ne se produit pas, le montant principal et tout intérêt accumulé sont convertis en actions à la fin de la période de validité, selon une méthode décrite dans l'accord sur les billets convertibles. Si la société a la possibilité de payer le montant brut en espèces plutôt que de le convertir en actions, cela sera indiqué dans la note convertible. 

Une note convertible contient généralement les termes suivants :

  • Plafond d'évaluation : En tant que société en phase de démarrage, il peut être impossible de déterminer une évaluation précise. L'entreprise fixe plutôt un "plafond d'évaluation", c'est-à-dire la valeur maximale contre laquelle l'investissement peut être "converti". Les investisseurs ont tout à gagner si le financement de l'événement de conversion se fait à une valeur supérieure au plafond de valorisation. 

  • Taux d'actualisation : dans le cas où l'évaluation du tour de table est inférieure au plafond d'évaluation, ou si la conversion par rapport au plafond d'évaluation entraîne l'émission de moins d'actions, les actions convertibles sont converties au prix de l'action dans le tour de table, moins le taux d'actualisation.

  • Taux d'intérêt : le taux auquel l'investissement principal croît. Le montant total de la note, composé du montant principal et de tout intérêt accumulé, est le montant qui est soumis à la conversion.

SAFE (Simple Agreement for Future Equity) : Comme son nom l'indique, cet investissement ne porte pas sur des actions, mais sur des actions futures. Il est similaire à un billet convertible en ce sens que les investisseurs bénéficient du taux d'escompte appliqué au prix de leurs actions lors de la conversion, mais il en diffère sur certains points essentiels. 

En tant que détenteur d'un SAFE, vous n'êtes pas un actionnaire et vous ne bénéficiez d'aucun droit en tant que détenteur de dette comme les détenteurs de dette convertible. En général, les SAFE ne paient pas d'intérêts. Les événements de conversion ne sont pas soumis à un minimum, mais peuvent exiger une certaine émission de titres (par exemple, des actions privilégiées). 

Ex. Vous achetez un SAFE aujourd'hui avec un rabais de 20 % et, dans un an, la société effectue un tour de table d'actions ordinaires, en vendant des actions à 1 $/action. Votre SAFE sera converti en actions à 0,80 $/action (1 $ x 80 %). Un SAFE de 1 000 dollars vous donne 1 250 actions, contre 1 000 actions si vous l'achetez lors du tour de table des actions ordinaires. Cet exemple n'est donné qu'à titre d'illustration.

Unités : une unité est une composition de plusieurs titres, combinés en un seul titre - une unité. Une seule unité peut contenir un nombre quelconque de titres. 

Dans presque tous les cas, c'est beaucoup plus simple que cela. Une structure d'unité courante est une action et un ½ warrant. Pour deux unités, un investisseur, disposant d'un warrant entier, aurait le droit d'acheter une action supplémentaire, selon les termes du warrant. 

Bons de souscription : un bon de souscription donne le droit, mais pas l'obligation, d'acheter une action à un prix déterminé dans un délai déterminé. Quel que soit le prix futur de l'action, le détenteur pourra, à l'exercice du warrant, l'acheter au "prix d'exercice" du warrant - il n'a donc de valeur que si le prix de l'action dépasse le prix d'exercice du warrant. 

Vous pensez peut-être que vous décrivez simplement une option ! Oui, elles sont très similaires. La différence réside dans le destinataire de l'émission : les options sont généralement réservées aux employés, tandis que les warrants sont destinés aux investisseurs. 

En général, les warrants sont émis dans le cadre d'un titre unitaire.

 

Q: Combien de temps une entreprise a-t-elle pour lever des capitaux ?

R: Les entreprises qui utilisent l'exemption de Crowdfunding ont 90 jours pour être listées sur la plateforme FrontFundr avec cette exemption disponible pour les investisseurs. Si l'entreprise n'utilise pas l'exemption de Crowdfunding pour lever des fonds, elle est libre de choisir sa date de clôture préférée, qui sera indiquée dans sa page de campagne. Il est important de noter qu'une entreprise peut choisir de clôturer sa campagne à tout moment après avoir dépassé son objectif de financement minimum.

Pour plus d'informations sur le cas où l'entreprise n'atteint pas son objectif de clôture minimum, veuillez vous référer à la section "Que se passe-t-il si une entreprise dans laquelle j'investis n'atteint pas son objectif".

 

Q: Pourquoi certaines entreprises ont-elles des minimums de clôture ?

R: Chaque entreprise lève des capitaux à des fins différentes. Pour certaines, il peut s'agir de développer une partie spécifique de leur activité, ou de financer une initiative marketing à durée indéterminée. Dans cette optique, l'entreprise peut choisir de fixer un minimum de clôture. Dans d'autres circonstances, notre équipe peut exiger qu'un minimum soit atteint si l'entreprise est en phase de démarrage, afin de protéger les investisseurs. Si l'entreprise ne lève pas suffisamment de fonds pour atteindre son objectif, elle n'acceptera pas de fonds de la part des investisseurs, car cela expose leurs investissements à un risque de perte inutilement élevé. L'utilisation des fonds par l'entreprise sera détaillée dans les documents d'offre. Si une entreprise n'a pas de montant minimum de clôture, elle pourra clôturer avec tous les investissements reçus.

Sur la page de la campagne d'une entreprise, il y a un suivi qui indique la valeur des investissements qui ont été réalisés, le traitement du montant en dollars, un objectif que l'entreprise espère atteindre et le maximum qu'elle peut atteindre. Le montant utilisé pour déterminer le pourcentage sur le tracker est le montant cible de l'entreprise. Veuillez noter qu'il n'est pas nécessaire que l'entreprise atteigne ce montant pour que votre investissement soit traité - votre investissement peut être accepté par l'entreprise tant que le minimum de clôture est atteint.

 

Q: Que se passe-t-il si une entreprise dans laquelle j'investis n'atteint pas son objectif ?

R: Les entreprises peuvent toujours clôturer sans atteindre leur objectif, tant qu'elles atteignent leur minimum de clôture.

Si une entreprise a un minimum de clôture qu'elle n'atteint pas à la date de clôture, FrontFundr retournera tous les fonds aux investisseurs.

 

Q: Que sont les clôtures continues ?

R: Pour les sociétés qui n'utilisent pas l'exemption de crowdfunding, sous réserve de toute levée minimale qui pourrait être requise, elles peuvent choisir de procéder à des clôtures à leur discrétion. C'est le cas des sociétés qui distribuent des dividendes mensuels, comme les fonds hypothécaires, les MIC et les REIT, qui clôturent les investisseurs sur une base mensuelle.

Pour savoir si la date de clôture indiquée sur la page de la campagne correspond à la clôture mensuelle ou à la clôture finale, veuillez envoyer un courriel à support@frontfundr.com.

 

Q: Quelle confirmation vais-je recevoir lorsque je paie par e-transfert, virement bancaire et dépôt direct ?

R: Une fois que les fonds ont été reçus et acceptés par FrontFundr, une confirmation vous sera envoyée par email. Cette confirmation peut prendre jusqu'à deux jours ouvrables. Si vous avez effectué un paiement par virement bancaire ou par dépôt direct, veuillez vous assurer que vous envoyez un reçu ou une autre forme de vérification à payments@frontfundr.com afin que nous puissions rapprocher le paiement de votre investissement.

 

Q: Puis-je payer par chèque ?

R: Veuillez envoyer un courriel à support@frontfundr.com pour obtenir plus d’informations.

 

Q: Pourquoi dois-je télécharger une copie d'un relevé bancaire et une facture de services publics ?

R: Si notre fournisseur de services de vérification d'identité (Trulioo) n'est pas en mesure de vérifier votre identité, on vous demandera de télécharger un relevé bancaire et un document secondaire contenant votre nom et votre adresse complets, afin que nous puissions effectuer la vérification conformément aux normes exigées par le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE). 

Pour de plus amples renseignements sur Trulioo, veuillez consulter la question " Qui a accès à mes renseignements ? Un relevé bancaire est utilisé pour vérifier votre nom complet. Étant donné que les banques et les institutions financières recueillent leurs propres données et informations sur vous ("KYC"), nous utilisons un document émis par une banque dans le cadre du processus d'identification manuel.

Remarque : la vérification de votre identité n'est PAS liée à votre score de crédit et ni nous ni nos prestataires de services n'effectuons de vérification de crédit. 

Si vous devez télécharger des documents dans le cadre de la vérification de votre identité, cela peut être dû à l'une des raisons suivantes :

  • Votre prénom, votre nom ou votre adresse ne correspondait pas ou n'existait pas dans les bases de données que Trulioo vérifie ;

  • Votre date de naissance ne correspondait pas aux bases de données vérifiées par Trulioo ;

  • Vous avez récemment déménagé ; ou

  • Votre adresse postale et votre adresse résidentielle ne sont pas les mêmes.

Si l'une des situations ci-dessus s'applique, veuillez envoyer un courriel à support@frontfundr.com.

Nous sommes tenus par la CANAFE de vérifier l'identité de chaque investisseur qui utilise la plateforme FrontFundr. Ceci est fait pour la sécurité de chaque investisseur et des entreprises dans lesquelles ils investissent.

 

Q: Puis-je investir dans un REER, un CELI ou un CRI ?

R: Oui, vous le pouvez. Cependant, la plupart des institutions (par exemple, TD, CIBC, BMO) ne détiennent pas de titres exonérés dans leurs plans - ce qui signifie que vous ne pouvez pas utiliser un compte chez eux pour votre investissement. 

Sous réserve de l'admissibilité d'une société, FrontFundr travaille avec les sociétés de fiducie suivantes, spécialisées dans les marchés privés : Western Pacific Trust Company (WPTC), Computershare, Olympia Trust et Community Trust.

Si l'opportunité d'investissement a été approuvée pour accepter des investissements via des comptes enregistrés, les sociétés fiduciaires qui ont approuvé l'offre seront indiquées sous l'onglet "Conditions" sur la page de la campagne de la société. Le cas échéant, lorsque vous effectuerez votre investissement, il vous sera demandé si vous souhaitez investir par le biais d'un plan enregistré fourni par l'une des sociétés fiduciaires approuvées. Si l'entreprise a décidé de travailler avec WPTC ou Computershare, vous pourrez ouvrir un compte directement sur FrontFundr. Une fois que la société fiduciaire aura ouvert votre compte, ce qui peut prendre quelques jours ouvrables, nous vous enverrons vos documents d'investissement et des instructions spécifiques pour financer votre nouveau compte enregistré. Si la société a choisi de travailler avec Olympia Trust ou une autre société fiduciaire, vous devrez visiter leur site web et ouvrir un compte directement avec eux. Une fois qu'ils ont ouvert votre compte, veuillez revenir à l'investissement et entrer votre numéro de plan comme décrit ci-dessous :

Si vous avez déjà un CELI, un CRI ou un REER auprès d'une société de fiducie qui a approuvé l'opportunité d'investissement, veuillez sélectionner "Utiliser le compte en fiducie existant" et entrer votre numéro de régime.

Nous ne pouvons pas faciliter les placements par le biais de votre compte enregistré détenu dans une autre institution financière. Toutefois, ces comptes peuvent être utilisés pour financer votre nouveau compte dans l'une des sociétés de fiducie avec lesquelles nous travaillons, si nécessaire.

 

Q: Qui dois-je contacter si j'ai des questions concernant l'entreprise qui m'intéresse ?

R: Pour toute question concernant l'opportunité d'investissement ou l'entreprise elle-même, veuillez utiliser la section Q&R de leur page de campagne. Ces questions seront envoyées directement à l'entreprise et c'est elle qui y répondra. 

Pour les questions concernant les conditions d'investissement, ou les questions générales sur FrontFundr, veuillez contacter notre équipe d'assistance par le biais de notre chat en ligne, par e-mail à support@frontfundr.com ou en appelant notre numéro gratuit au 1-800-804-1524.

Veuillez noter que les entreprises n'ont pas accès au chat en ligne sur le site de FrontFundr.

UTILISATION DE FRONTFUNDR

Q: Mes informations sont-elles sécurisées sur la plateforme FrontFundr ?

R: Tout le trafic de FrontFundr est envoyé sur une connexion cryptée, 'https'. Toutes les informations personnelles sont cryptées avant d'être stockées sur notre serveur sécurisé. FrontFundr suit les directives et les exigences fixées par les commissions de protection de la vie privée dans les juridictions dans lesquelles il mène ses activités.

 

Q: Qui a accès à mes informations ?

R: FrontFundr peut partager vos informations personnellement identifiables avec des tiers dans le but de vous fournir des services. Tous les partenaires commerciaux ont accepté de respecter les mêmes normes de sécurité et de confidentialité que nous vous avons promises dans notre politique de confidentialité ; et ils n'utiliseront vos informations personnellement identifiables que pour mener à bien leurs obligations commerciales spécifiques envers nous.

 

Q: Qui consulte spécifiquement vos informations et pourquoi ?

R: Les représentants des courtiers de FrontFundr : En tant que courtier du marché dispensé, FrontFundr est tenu d'effectuer une évaluation de la convenance de votre investissement. Nous recueillons des informations telles que l'âge, le revenu net, les actifs financiers nets, le statut professionnel, le total des actifs, et d'autres informations au cours du processus d'investissement pour nous permettre d'effectuer cette évaluation de convenance. 

Trulioo : Trulioo est un fournisseur tiers qui utilise votre nom complet, votre adresse et votre date de naissance pour confirmer votre identité. Cela fait partie de notre processus KYC ("Know Your Client"). Si les informations que vous fournissez à FrontFundr ne correspondent pas aux enregistrements utilisés par Trulioo, nous vous demandons de télécharger vers FrontFundr un relevé bancaire pour confirmer votre nom, et une facture d'électricité pour confirmer votre nom et votre adresse avec votre profil FrontFundr. Ces documents ne seront consultés que par FrontFundr.

Organismes de réglementation provinciaux : Vos informations personnelles et d'investissement peuvent être fournies aux commissions de sécurité provinciales pour chaque société dans laquelle vous investissez, ainsi que pour tout audit que nous subissons afin d'assurer notre conformité aux réglementations de sécurité. 

HelloSign : HelloSign est notre outil de signature de documents. Les informations fournies dans votre profil, ainsi que le montant de l'investissement sont ajoutés à un document HelloSign que vous pouvez signer électroniquement. Le document signé est stocké sur la plateforme HelloSign.

PaySafe : Si vous décidez d'effectuer le paiement de votre investissement via notre option de paiement par débit en ligne, vos informations bancaires seront fournies à PaySafe pour traiter les fonds. FrontFundr enregistre et crypte les 4 derniers chiffres de votre numéro de compte. 

Amazon Web Services : Tous les documents d'investissement, les confirmations de transaction et les certificats d'actions sont stockés sur notre Amazon Simple Storage Services.

 

Q: Est-ce que FrontFundr me facturera des frais en tant qu'investisseur ?

R: Non, nous ne vous facturerons jamais pour avoir fait un investissement via notre plateforme. Le montant total de votre investissement sera émis en titres et sera fourni à la société dans laquelle vous avez investi. La société paiera alors une partie de ces recettes à FrontFundr, en tant que frais de transaction pour nos services. La commission exacte que la société verse à FrontFundr pour votre investissement sera indiquée dans votre confirmation de transaction, disponible peu après la clôture par e-mail et dans votre résumé d'investissement.

JE SUIS UN INVESTISSEUR, ET MAINTENANT?

Q: Que se passe-t-il à la fin d'une campagne réussie ?

R: En tant qu'investisseur, lorsqu'une campagne se termine avec succès et que votre investissement est accepté par la société, vous recevrez un e-mail de FrontFundr avec votre confirmation de transaction et un lien vers votre profil d'investissement sur FrontFundr, où vous pouvez trouver tous les documents clés pour n'importe lequel de vos investissements, ainsi que des mises à jour continues des sociétés dans lesquelles vous investissez ou que vous suivez. 

Dans les cas où la société utilise une convention de vote fiduciaire, les titres seront enregistrés et remis au fiduciaire. Indépendamment de l'enregistrement, vous êtes toujours le détenteur effectif (c'est-à-dire que vous continuez à détenir tous les droits commerciaux sur ces actions - pour les dividendes, les distributions et les événements de liquidité), mais elles doivent être enregistrées au nom du fiduciaire conformément à l'accord que vous avez signé pour aider la société à gérer une base d'actionnaires importante. C'est également le cas si vous avez investi par le biais d'un régime enregistré comme un CELI ou un REER.

Dans les cas où vous êtes le propriétaire enregistré, vous recevrez directement le certificat ou toute autre forme de propriété. 

Dans la plupart des cas sur FrontFundr, les actions seront émises aux investisseurs par le biais d'un certificat d'actions physique ou d'un équivalent électronique appelé déclaration d'enregistrement direct (DRS). Les certificats d'actions physiques peuvent être conservés dans le registre des procès-verbaux de la société pour être gardés en sécurité, mais peuvent être fournis par la société sur demande.

MON INVESTISSEMENT EST DEVENU PUBLIC - QUE DOIS-JE FAIRE ENSUITE ?

Q: Dois-je déclarer quelque chose pour mes impôts lorsque je fais un investissement via FrontFundr ?

R: FrontFundr ne fournit pas de conseils fiscaux. Veuillez consulter un professionnel du droit ou de la fiscalité, selon le cas. 

De manière générale, pour les particuliers, un événement fiscal n'est déclenché que lors d'une vente (gain en capital) ou de la réception d'un revenu (intérêt, entreprise, etc.).

 

Q: Comment puis-je rester à jour avec l'entreprise dans laquelle j'investis ?

R: Nous encourageons fortement les entreprises à continuer à s'engager auprès de leur base d'investisseurs après leur campagne FrontFundr, par le biais de mises à jour régulières et d'autres moyens afin de libérer tout leur potentiel en tant que champions de marque bien informés. Ces mises à jour proviennent soit directement de l'entreprise, soit de FrontFundr. Vous pouvez les recevoir par e-mail ou les consulter dans votre tableau de bord d'investisseur sous la rubrique "Investissements réalisés". Si vous souhaitez recevoir ces mises à jour par e-mail, assurez-vous d'avoir choisi l'option "Mises à jour de l'entreprise après la levée". 

Si vous avez des questions sur les opérations actuelles de la société, veuillez les contacter directement. Les coordonnées de l'entreprise se trouvent dans votre tableau de bord d'investisseur, dans la page "Détails" de chaque entreprise - accessible par "Investissements réalisés".

Pour plus d'informations, nous vous encourageons à suivre l'entreprise sur les médias sociaux, tels que LinkedIn, Instagram et Facebook. 

Le cas échéant, les actionnaires seront également invités à l'assemblée générale annuelle de l'entreprise.

 

Q: Mon investissement a bénéficié d'un crédit d'impôt - que se passe-t-il ensuite ? (par exemple, le crédit d'impôt EBC)

R: Si vous êtes éligible à un crédit d'impôt sur votre investissement, FrontFundr vous fera remplir les formulaires nécessaires dans le cadre de vos documents d'investissement. 

Les termes et conditions de tout crédit d'impôt offert seront décrits dans le contrat de souscription de l'investissement et sur la page de la campagne de l'entreprise sous la rubrique "Conditions". 

Après la clôture de l'offre, l'entreprise est alors responsable du dépôt des formulaires requis. Une fois le dossier traité par l'organisme provincial de réglementation des valeurs mobilières compétent, vous recevrez le formulaire et la procédure à suivre pour le joindre à votre déclaration de revenus annuelle.

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L'étape suivante

 

Maintenant que vous avez acquis une bonne connaissance des principes de base, pourquoi ne pas jeter un coup d'œil à nos opportunités d'investissement pour voir si quelque chose retient votre attention ? La mise en route est rapide, simple et directe - vous pouvez faire un investissement à partir de 250 $ seulement et en seulement 12 minutes !

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