La réglementation des valeurs mobilières est le domaine du droit canadien qui couvre les opérations sur les valeurs mobilières. Contrairement à d'autres pays, comme les États-Unis, le Canada n'a pas d'organisme fédéral de réglementation des valeurs mobilières, ce qui signifie que chaque province et territoire a sa propre commission des valeurs mobilières qui établit sa propre législation.
Cette législation décrit les critères d'investissement pour les résidents de chaque province ou territoire - en d'autres termes, combien vous pouvez investir, à quelle fréquence, et toutes les autres exigences et restrictions que vous devez connaître.
Réglementation provinciale et territoriale des valeurs mobilières
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