Termes et conditions

1. Introduction

Les termes et conditions suivants (les “Conditions d'utilisation”) sont les conditions d'utilisation de notre site web: www.frontfundr.com (le “Site”) mis à disposition par FrontFundr Financial Services Inc. (“FFS”, “nous”, “nous” ou “nos”).

Le contenu du site inclut, sans limitation, toutes les informations, données, produits, matériels, services, applications logicielles et outils, éléments de conception, textes, images, photographies, illustrations, contenus audio et vidéo, illustrations, graphiques qui y sont contenus ou autrement réalisés. mis à votre disposition à ce propos (collectivement, le «Contenu») et, à moins que le contexte n'exige clairement le contraire, ou que nous le disions explicitement par écrit, le terme «Site» comprend l'ensemble du Contenu.

Ces conditions d'utilisation constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et FFS concernant votre utilisation et votre accès au site. Vous reconnaissez et acceptez que FFS peut, à sa seule discrétion, modifier, améliorer et / ou corriger toute fonctionnalité ou contenu du site et suspendre et / ou refuser l'accès au site pour quelque raison que ce soit, sans aucune obligation et sans préavis.

Les présentes conditions d'utilisation ne modifient en aucune façon les conditions générales de tout autre accord que vous pourriez avoir avec FFS, sauf accord contraire par écrit de FFS. Si vous enfreignez l'une de ces conditions d'utilisation, votre autorisation d'utiliser le site prend automatiquement fin et vous devez immédiatement détruire tout contenu en votre possession et cesser toute utilisation du site.

En utilisant ce site, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence ou, en tout état de cause, au moins dix-huit (18) ans.


2. Acceptation des conditions d'utilisation et des conditions additionnelles

En accédant et en utilisant le site de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez que vous avez lu les présentes conditions d'utilisation et toutes les conditions générales les présentes. Avant de continuer à utiliser le site, veuillez lire les présentes conditions d'utilisation et nous contacter si vous avez des questions..

FFS se réserve le droit d'amender, de modifier et de compléter ces conditions d'utilisation de temps à autre comme bon lui semble avec des conditions générales supplémentaires qui régissent certaines informations, contenus, produits et services mis à votre disposition via le site. (“Conditions supplémentaires”). En accédant au site et en l'utilisant, vous acceptez de respecter et d'être lié par ces conditions additionnelles. Veuillez consulter les présentes conditions d'utilisation de temps à autre pour vous assurer de connaître et de comprendre toute condition additionnelle.

Les conditions supplémentaires et la politique de confidentialité (situées sur le site) sont incorporées par référence aux présentes conditions d'utilisation et font partie intégrante de l'accord juridiquement contraignant entre vous et nous. Dans la mesure où il existe un conflit entre les présentes conditions d'utilisation et des conditions supplémentaires, les conditions supplémentaires prévalent. Les présentes conditions d'utilisation resteront en vigueur tant que vous serez un utilisateur du site et, en cas de résiliation de tout produit, service ou fonctionnalité, vous serez toujours lié par vos obligations en vertu des présentes conditions d'utilisation, la politique de confidentialité et les conditions supplémentaires.

 

3. Opportunités d'investissement

FFS est enregistré comme courtier sur le marché dispensé dans les provinces de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, du Manitoba, de la Saskatchewan, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de la Nouvelle-Écosse et de l'Ontario conformément au Règlement 31-103, Exigence d'inscription, exemptions et obligations permanentes du titulaire des Autorités canadiennes en valeurs mobilières. Certains produits et services décrits sur le site peuvent ne pas être disponibles dans toutes les juridictions ou pour tous les utilisateurs. Les informations fournies sur le site ne sont pas fournies à, et ne peuvent être utilisées par, aucune personne ou entité dans une juridiction où la fourniture ou l'utilisation de celles-ci serait contraire aux lois, règles ou réglementations applicables de toute autorité gouvernementale ou lorsque FFS n'est pas autorisé à fournir ces informations ou services.

En particulier, ce site ne fournit ni n'offre de services aux investisseurs à l'extérieur du Canada. Aucune information contenue sur ce site ne constitue ni une offre ni une sollicitation d'achat de titres à une personne aux États-Unis ou à une personne aux États-Unis, au sens du Securities Act of 1933, dans sa version modifiée..

Ce site ne peut être considéré comme une offre ou une sollicitation d'achat ou de vente d'un fonds ou d'un titre en particulier. Les opportunités d'investissement ne sont disponibles que pour les personnes ou institutions pré-qualifiées et sont offertes via une notice d'offre ou une autre dispense des exigences de prospectus en vertu des lois sur les valeurs mobilières canadiennes. Aucune offre ou sollicitation ne peut être faite avant la remise d'une notice d'offre définitive ou d'autres documents relatifs à la dispense de prospectus. Ce site est fourni uniquement à des fins d'information et peut être incomplet et ne pas contenir certaines informations importantes concernant un émetteur particulier, notamment des informations importantes et des facteurs de risque associés à un investissement dans un émetteur donné.

Ce site ne prend pas en compte les objectifs d'investissement particuliers ou la situation financière de toute personne spécifique qui peut le consulter et les informations contenues dans le site ont été préparées par sans référence aux besoins d'investissement ou à la situation financière d'un utilisateur particulier. Le contenu de ce site ne constitue pas un conseil financier, juridique ou fiscal. Avant de faire un investissement, les investisseurs potentiels sont seuls responsables et il est conseillé de passer en revue minutieusement et attentivement les documents d'offre de chaque émetteur avec leurs conseillers financiers, juridiques et fiscaux afin de déterminer si un investissement leur convient. Une évaluation de l'adéquation sera effectuée sur une personne avant qu'une instruction d'achat d'un titre ne soit acceptée.

Tout commentaire ou plainte concernant les représentants de négociation de FFS doit être adressé par écrit au Chief Compliance Officer de FFS à l'adresse suivante: support@frontfundr.com


4. Utilisation du site par vous

Votre utilisation du site est soumise à toutes les lois et réglementations locales, provinciales, provinciales et fédérales. Vous ne pouvez pas utiliser, autoriser ou permettre à d'autres personnes d'utiliser le site, ni sciemment autoriser l'utilisation du site par d'autres:

1. être obscène, frauduleux, diffamatoire, calomnieux, indécent, discourtois, injurieux sur le plan racial ou ethnique, harcelant, menaçant, abusif, pornographique ou discriminatoire;
2. nous affecte négativement ou a une incidence négative sur nous, le site, notre clientèle, notre nom ou notre réputation, ou provoque des contraintes, de la détresse ou un inconfort envers nous ou toute autre personne, ou décourage une personne, une entreprise ou une entreprise d'utiliser, ou des fonctions du site, ou de la publicité, la liaison, ou devenir un fournisseur pour nous en relation avec le site;
3. envoyer ou entraîner la transmission de courriers indésirables, de chaînes de lettres, de messages en double ou non sollicités, ou de ce que l'on appelle «spamming» et «phishing»;
4. modifier, perturber, altérer, altérer ou entraver l'utilisation, les caractéristiques, les fonctions, le fonctionnement ou la maintenance du site ou les droits ou l'utilisation et la jouissance du site par un autre utilisateur;
5. défendre ou encourager toute activité illégale;
6. enfreindre ou détourner le droit d'auteur, le brevet, la marque, le secret commercial, les droits de publicité ou toute autre propriété intellectuelle ou droits de propriété de FFS ou de tout tiers;
7. violer la vie privée de toute personne, y compris des utilisateurs du site; ou
8. enfreindre toute loi ou réglementation locale, provinciale, nationale ou nationale (partout dans le monde).

Afin d'accéder à certains produits et services proposés sur le Site ou dans le cadre du processus d'enregistrement de compte, vous pouvez être amené à fournir des informations vous concernant (telles que des informations d'identification ou de contact et la juridiction de résidence). Vous acceptez que toutes les informations d'enregistrement que vous donnez à FFS seront toujours exactes, correctes et à jour. Vous acceptez également que vous serez le seul utilisateur autorisé du site en vertu des présentes conditions d'utilisation et que vous serez seul responsable de la confidentialité de tout nom d'utilisateur et mot de passe fournis par vous ou qui vous sont fournis. Si vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur ou mot de passe en ce qui concerne toute activité sur le site, vous devez immédiatement nous en informer par e-mail ou par écrit. Dès réception d'un tel avis, nous prendrons des mesures raisonnables pour arrêter toute activité utilisant votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe, mais ni FFS, ni aucun de ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants ou affiliés respectifs ne peuvent ou n'auront aucune responsabilité envers toute personne dont la réclamation pourrait survenir pour toute réclamation concernant le traitement ou la mauvaise gestion de toute transaction sur le Site résultant de l'utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur ou mot de passe.

Sauf si vous avez été spécifiquement autorisé à le faire dans un accord séparé avec FFS, vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, échanger ou revendre le contenu ou tout produit et service FFS à quelque fin que ce soit..

Vous acceptez que vous êtes seul responsable (et que FFS n'a aucune responsabilité envers vous ou envers un tiers pour) tout manquement à vos obligations en vertu des présentes Conditions d'utilisation et des conséquences (y compris toute perte ou dommage que FFS pourrait subir) de une telle violation.

Certaines zones du Site ne sont accessibles qu'aux utilisateurs qui ont été autorisés par FFS à y accéder. En accédant à ces parties du site et en consultant son contenu, vous acceptez de garder tous ces éléments confidentiels. Vous acceptez de ne pas divulguer ou fournir autrement tout matériel obtenu à partir du site, y compris des informations relatives à la nature ou au contenu des opportunités d'investissement présentées sur le site, à toute personne. Toute utilisation non confidentielle doit être autorisée par écrit et au préalable par FFS.


5. Contenu généré par l'utilisateur

Vous reconnaissez et acceptez que vous serez seul responsable de tout contenu publié sur le Site par vous, y compris tous les événements, actualités, photos, vidéos ou commentaires («Contenu utilisateur»). FFS ne sera en aucun cas responsable de tout Contenu utilisateur soumis. Vous acceptez en outre que vous ne:

soumettre tout Contenu utilisateur harcelant, abusif, menaçant, dommageable, diffamatoire ou diffamatoire, encourageant un comportement pouvant constituer une infraction pénale ou pouvant engager la responsabilité civile, ou illicite de toute autre manière.
soumettre tout Contenu utilisateur protégé par les lois sur la propriété intellectuelle ou par des droits de la vie privée, à moins que vous ne possédiez les droits sur celui-ci ou que vous n'ayez reçu tous les consentements nécessaires. Vous serez seul responsable de tout dommage résultant d'une violation du droit d'auteur, de la marque ou d'autres droits de propriété.;
soumettre tout contenu utilisateur contenant un virus ou d'autres composants nuisibles;
s'engager dans une activité qui gêne ou perturbe l'utilisation du site par d'autres utilisateurs;
soumettre tout contenu utilisateur encourageant des activités illégales, ou fournissant des conseils ou des activités pédagogiques sur ces activités illégales; ou
faire une fausse déclaration, y compris l'usurpation d'identité de toute personne ou entité ou fausse déclaration de votre affiliation avec une personne ou entité.
Vous acceptez qu'aucun contenu d'utilisateur soumis par vous sur le site ne:

viole tout droit d'un individu, d'un groupe, d'une communauté ou d'une entreprise, y compris, mais sans s'y limiter, le droit d'auteur, la marque déposée, la confidentialité ou tout autre droit personnel ou de propriété;
soit calomnieux ou contenir du matériel diffamatoire ou autrement illégal, calomnieux, injurieux ou obscène, ou constituer une appropriation illicite des secrets commerciaux de tiers; ou
dénigre les produits ou services de tiers.
FFS ne présélectionne, ne surveille ni ne modifie le contenu utilisateur publié ou soumis sur le site. Cependant, FFS se réserve le droit de modifier, limiter ou supprimer un tel contenu utilisateur à sa seule discrétion. Nonobstant, vous resterez seul responsable de tout contenu utilisateur que vous soumettez ou publiez.

Vous pouvez être exposé à du contenu utilisateur sur le site qui est inexact, incomplet ou inapproprié. Veuillez informer FFS (avec les coordonnées affichées au bas de ce document) de tout contenu utilisateur illégal ou inapproprié, et FFS prendra les mesures appropriées. FFS s'assurera que tout commentaire offensant est supprimé et prendra les mesures appropriées contre le contrevenant. FFS ne sera pas responsable du contenu de l'utilisateur ou de l'exactitude de toute information, et ne sera pas responsable des actes pris ou des décisions prises sur la base de ces informations.

FFS peut établir des procédures et des pratiques relatives à l'utilisation et à la participation au Site. Ces procédures et pratiques peuvent inclure des limitations sur le nombre d'entrées et la taille des fichiers qui peuvent être soumis, des limitations sur le nombre et le type de contenu utilisateur soumis à un moment donné et le nombre de jours que le contenu sera enregistré avant la suppression. FFS ne sera pas responsable de tout contenu utilisateur supprimé par FFS ou autrement, ou de votre incapacité à soumettre un contenu utilisateur.


6. Submissions

You acknowledge and agree that any questions, comments, suggestions, ideas, feedback or other information about the Service (collectively, “Submissions”), provided by you to FFS are non-confidential and shall become the sole property of FrontFundr which owns exclusive rights, including all intellectual property rights, and will be entitled to the unrestricted use and dissemination of these Submissions for any purpose, commercial or otherwise, without acknowledgement or compensation to you.

 

7. Links to Third-Party Sites

Use of certain links on the Site will direct you away from the Site to third party websites. Such third party websites are not under the control of FFS, and FFS is not responsible for the contents of any such website or any link contained in such website. The third party links included on the Site are provided for your convenience, and the inclusion of such links does not imply a recommendation or endorsement by FFS of any such website or the products or services offered therein. If you decide to access any of the third party websites linked to the Site, you do so entirely at your own risk. You acknowledge and agree that FFS shall not be responsible or liable, directly or indirectly, for any damage or loss caused or alleged to be caused by, or in connection with the use of or reliance on any such third party websites.


8. Privacy and Personal Information

For information about FFS’s treatment and protection of personal information, please read our Privacy Policy at https://www.frontfundr.com/Privacy. This policy explains how FFS treats your personal information, and protects your privacy, when you use the Site.


9. Intellectual Property Rights

The Site together with all trade-marks and other intellectual property displayed, distributed, or otherwise made available via the Site, is the exclusive property of FFS, and its successors, assigns, licensors, and/or suppliers. Unless you have agreed otherwise in writing with FFS, nothing in these Terms of Use gives you a right to use any of the Contents, FFS’s trade-marks or other intellectual property of FFS. You may not assign or transfer any of the Contents and you may not grant a license to use or access the Site to any party.

You may use the Site and the Contents solely for your non-commercial and limited personal use and for no other purposes.

No information or statement contained in these Terms of Use or the Site shall be construed as conferring, directly or by implication, estoppel or otherwise, any license or right under any patent, copyright, trade-mark, or other intellectual property right of FFS or any third party. You must not alter, delete, or conceal any copyright or other notices contained on the Site, including notices on any of the Contents that you are permitted to download, transmit, display, print, or reproduce from the Site.

You may not allow any third party (whether or not for your benefit) to reproduce, modify, create derivative works from, display, perform, publish, distribute, disseminate, broadcast or circulate to any third party (including, without limitation, on or via a third party website), or otherwise use, any Contents without the express prior written consent of FFS or its owner if FFS is not the owner.

Any unauthorized or prohibited use of any Contents may subject you to civil liability, criminal prosecution, or both, under applicable federal, provincial, state and local laws.

The limited rights granted to you under these Terms of Use may be revoked by FFS at any time for any reason whatsoever.


10. Electronic Signatures

At certain times during your use of the Service, you may be requested to accept or decline or otherwise acknowledge certain terms and conditions, agreements, notices and/or disclaimers. You may also be asked to employ an S-Signature – a set of alphanumeric and/or non-alphanumeric characters of your own choosing, inserted between forward slash marks – to complete certain acknowledgements, agreements and/or instructions. In each such instance, you agree that your clicking on the appropriate box, tab, or other link, or your use of an S-Signature, constitutes an electronic signature for the purposes of your use of the Service. The electronic record thereof will be considered conclusive evidence of you having accepted, declined, or otherwise acknowledged such matter, absent manifest error by FFS.


11. Third Party Information

Any third-party content, data or publications made available through the Site are furnished by FFS on an as-is basis for your convenience and information. Any opinions, advice, statements, services, offers, or other information made available by third parties, including program hosts, information providers, or any user of the Site, are those of the respective author(s) or publisher(s) and not of FFS. FFS DISCLAIMS ANY WARRANTY OR REPRESENTATION, EITHER EXPRESS OR IMPLIED, THAT THE INFORMATION IN SUCH PUBLICATIONS IS ACCURATE OR COMPLETE.


12. No Warranty

YOU EXPRESSLY UNDERSTAND AND AGREE THAT YOUR USE OF THE SITE IS AT YOUR SOLE RISK AND THAT THE SITE AND THE CONTENTS ARE PROVIDED “AS IS” AND “AS AVAILABLE.”

IN PARTICULAR, FFS AND ITS LICENSORS DO NOT REPRESENT OR WARRANT TO YOU THAT:

YOUR USE OF THE SITE WILL MEET YOUR REQUIREMENTS,
YOUR USE OF THE SITE WILL BE UNINTERRUPTED, TIMELY, SECURE OR FREE FROM ERROR,
ANY INFORMATION OBTAINED BY YOU AS A RESULT OF YOUR USE OF THE SITE WILL BE ACCURATE OR RELIABLE, AND
THAT DEFECTS IN THE OPERATION OR FUNCTIONALITY OF ANY SOFTWARE PROVIDED TO YOU AS PART OF THE SITE WILL BE CORRECTED.
ANY MATERIAL DOWNLOADED OR OTHERWISE OBTAINED THROUGH THE USE OF THE SITE IS DONE AT YOUR OWN DISCRETION AND RISK AND THAT YOU WILL BE SOLELY RESPONSIBLE FOR ANY DAMAGE TO YOUR COMPUTER SYSTEM OR OTHER DEVICE OR LOSS OF DATA THAT RESULTS FROM THE DOWNLOAD OF ANY SUCH MATERIAL.

NO ADVICE OR INFORMATION, WHETHER ORAL OR WRITTEN, OBTAINED BY YOU FROM FFS OR THROUGH OR FROM THE SITE SHALL CREATE ANY WARRANTY NOT EXPRESSLY STATED IN THESE TERMS OF USE.

FFS FURTHER EXPRESSLY DISCLAIMS ALL WARRANTIES AND CONDITIONS OF ANY KIND, WHETHER EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO THE IMPLIED WARRANTIES AND CONDITIONS OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE AND NON-INFRINGEMENT.


13. Limitation of Liability

SUBJECT TO SECTION 12 ABOVE, YOU EXPRESSLY UNDERSTAND AND AGREE THAT FFS, AND ITS LICENSORS SHALL NOT BE LIABLE TO YOU FOR ANY DIRECT, INDIRECT, INCIDENTAL, SPECIAL CONSEQUENTIAL OR EXEMPLARY DAMAGES WHICH MAY BE INCURRED BY YOU IN CONNECTION WITH YOUR USE OF THE SITE, HOWEVER CAUSED AND UNDER ANY THEORY OF LIABILITY INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, ANY LOSS OF PROFIT, LOSS OF GOODWILL OR BUSINESS REPUTATION, LOSS OF DATA SUFFERED, COST OF PROCUREMENT OF SUBSTITUTE GOODS OR SERVICES, OR OTHER INTANGIBLE LOSS.

THE LIMITATIONS ON FFS’S LIABILITY TO YOU IN THIS SECTION SHALL APPLY WHETHER OR NOT FFS HAS BEEN ADVISED OF OR SHOULD HAVE BEEN AWARE OF THE POSSIBILITY OF ANY SUCH LOSSES ARISING.


14. Termination

We may terminate your use of the Site and/or access to the Contents, features, functionality, products and services made available in connection therewith, at any time and for any reason, with or without cause, without prior notice to you and without any liability or further obligation of any kind whatsoever to you or any other party.

If you want to terminate your account with FFS, you may do so by closing your account, where FFS has made this option available to you.

FFS may at any time, terminate your use of the Site if:

(a) you have breached any provision of these Terms of Use (or have acted in a manner which clearly shows that you do not intend to, or are unable to comply with the provisions of the Terms of Use);

(b) FFS is required to do so by law (for example, where the provision of the Site to you is, or becomes, unlawful);

(c) the partner with whom FFS offered the services to you has terminated its relationship with FFS or ceased to offer the services to you; or

(d) the provision of the Site to you by FFS is, in FFS’s opinion, no longer commercially viable.

When these Terms of Use come to an end, all of the legal rights, obligations and liabilities that you and FFS have benefited from, been subject to (or which have accrued over time while the Terms of Use have been in force) or which are expressed to continue indefinitely, shall be unaffected by such termination.


15. Indemnification

You agree to indemnify, defend, and hold harmless FFS and its successors and assigns, and any of their respective officers, directors, employees, members, agents, representatives, licensors, advertisers, and suppliers from any liability, loss, claim, and expense (including reasonable legal fees) related to (a) your violation of these Terms of Use, and (b) your use of the Site.

We reserve the right to assume, at our sole expense, the exclusive defense and control of any such claim or action and all negotiations for settlement, or compromise, and you agree to fully cooperate with us in the defense of any such claim, action, settlement or compromise negotiations, as we may request.


16. General

These Terms of Use, together with any Additional Terms and the Privacy Policy constitute the entire agreement between you and FFS relating to your use and our provision of the Site.

You agree that FFS may provide you with notices, including those regarding changes to these Terms of Use, by email, regular mail, or postings on the Site.

You agree that if FFS does not exercise or enforce any legal right or remedy which is contained in these Terms of Use (or which FFS has the benefit of under any applicable law), this will not be taken to be a formal waiver of FFS’s rights and that those rights or remedies will still be available to FFS.

If any provision of these Terms of Use is held to be illegal, invalid or unenforceable, this will not affect any other provision of these Terms of Use and the agreement between you and us will be deemed amended to the extent necessary to make it legal, valid, and enforceable.

The laws of the Province of British Columbia and the federal laws applicable therein shall govern these Terms of Use in all respects, without giving effect to conflicts of laws principles.

No e-mail address found on the Site may be harvested or otherwise used for purposes of solicitation.


17. Obtaining FFS's Consent

To request the consent of FFS for any of the actions for which such consent is required under these Terms of Use, please send an e-mail to support@frontfundr.com. FFS reserves the right to refuse any such requests in its sole discretion.