Politique de confidentialité

Votre vie privée est notre priorité numéro un.

FrontFundr Financial Services Inc. (“FFS”) recueille des données des utilisateurs de sa plateforme (la “Plateforme”) afin de fournir ses services (les “Services”). FFS s’engage à respecter votre vie privée et à utiliser vos informations de manière responsable et raisonnable. Le terme “informations personnelles identifiables” fait référence aux informations fournies ou collectées par nous, qui vous identifient spécifiquement comme individu. Cette politique de confidentialité décrit les informations que nous pouvons recueillir de vous, les raisons pour lesquelles nous les recueillons et les façons dont nous pouvons les utiliser ou partager ces informations. En utilisant FrontFundr Financial Services Inc. (le “Site” et/ou le “Service”), vous acceptez toutes les pratiques décrites dans cette politique de confidentialité, telles qu'elles peuvent être mises à jour régulièrement à notre seule discrétion.

Cette politique de confidentialité était crée en référence à la loi sur la protection d’informations privées de la Colombie-Britannique (“PIPA”) et des conseils de la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (“LPRPDE”) et le règlement général sur la protection des données (“RGPD”).

Si vous avez des questions sur la politique de confidentialité ou si vous souhaitez suggérer des améliorations, veuillez nous contacter à l'adresse support@frontfundr.com.

Informations que nous accumulons

Données fournies par l’utilisateur: Vous nous fournissez des informations personnelles identifiables ou non, telles que votre nom et votre courriel, lorsque vous vous inscrivez comme un membre de notre Service. Si vous nous contactez par courriel, nous pouvons conserver le contenu de vos messages électroniques, votre courriel et nos réponses.

FFS agit comme un contrôleur de données pour ses abonnés et autres clients.

FrontFundr Financial Services Inc. traite vos données personnelles selon les besoins aux fins suivantes:

(i) Fourniture de services - cela inclut la création et la gestion de votre compte utilisateur ou la livraison de contenu numérique (base juridique: traitement nécessaire à l'exécution du contrat ou à la mise en œuvre de mesures prises avant la conclusion d'un contrat);
(ii) Traitement des paiements - cela inclut la gestion des paiements, avec les processeurs de paiement (base juridique: traitement nécessaire à l'exécution du contrat);
(iii) Activités de marketing - cela inclut la fourniture de contenu personnalisé, le ciblage de la publicité ou l'envoi des bulletins d’informations (base juridique: intérêt légitime);
(iv) Détermination et mise en œuvre des revendications légales de FrontFundr Financial Services (base juridique: intérêt légitime); et
(v) le respect de la législation.

Si nécessaire, FrontFundr Financial Services Inc. vous demandera l'autorisation de traiter vos données personnelles. L'utilisation des services fournis par FFS peut nécessiter, mais n'est pas exclusive, la collecte des données suivantes:

(i) Nom, prénom et date de naissance;(ii) Nom d'utilisateur et mot de passe;(iii) Adresse, numéro de téléphone et courriel;(iv) Détails du paiement (informations sur la carte de paiement);(v) Vos préférences et opinions sur les produits et services; et(vi) Votre activité de navigation sur notre site web.


En outre, si vous vous inscrivez au Service en tant qu'investisseur autorisé, nous vous demanderons également de nous fournir des informations supplémentaires, telles que vos finances et vos informations sur l’emploi. Nous sommes tenus par la législation sur les valeurs mobilières de déterminer si un investissement proposé vous convient ou non. Afin d'évaluer l'adéquation des investissements proposés, FrontFundr Financial Services Inc. peut vous demander des informations supplémentaires liées spécifiquement, mais pas exclusivement, à vos objectifs d'investissement, votre tolérance au risque et vos connaissances en matière d'investissement, ainsi que toute autre information que FFS juge nécessaire pour fournir ses services.

Si vous vous inscrivez au Service en tant qu'émetteur, nous vous demanderons de nous fournir des informations sur votre société, telles que ses dirigeants et administrateurs, ses propriétaires et ses actionnaires, sa juridiction de constitution et ses informations financières. La norme canadienne 31-103 sur les obligations, exemptions et obligations permanentes à l'égard des personnes inscrites exige que nous recueillions ces informations auprès de vous afin de respecter nos obligations de «connaître votre produit» envers vous et nos obligations de «connaître votre client» en vertu des lois applicables. et réglementation des valeurs mobilières.

Votre connaissance et votre consentement sont requis avant que nous recueillions vos informations personnelles identifiables. Votre consentement est considéré comme avoir été donné ou révoqué lorsque vous choisissez de participer ou de refuser dans une case appropriée, cliquez sur un onglet, un lien, saisissez des informations permettant de vous identifier personnellement dans un formulaire d'information pour les investisseurs ou tout autre formulaire que nous pouvons vous demander de remplir, ou utilisez une signature S pour remplir un accord, une reconnaissance ou une instruction. L'enregistrement électronique de ces données sera considéré comme une preuve concluante de votre acceptation, de votre refus ou de toute autre forme de reconnaissance, sauf erreur manifeste du service. Conformément aux conseils de la LCAP (Loi canadienne anti-pourriel), votre consentement est implicitement fourni pour recevoir des communications de la société et vous pouvez seulement refuser de recevoir certaines communications, conformément aux lois canadiennes sur les valeurs mobilières applicables.

Toutes les données que nous recevons sont obtenues directement ou indirectement de vous lorsque vous choisissez d'utiliser notre service. Cela inclut les situations suivantes :

(i) Lorsque vous vous inscrivez sur notre site web;
(ii) Lorsque vous vous abonnez à notre (nos) bulletins d’information(s);
(iii) Lorsque vous naviguez sur notre site Web;
(v) Lorsque vous partagez du contenu de notre site web; ou
(vi) lorsque vous interagissez avec nous par le biais d'un courriel, d'un salon de discussion, de plateformes de médias sociaux ou par d'autres moyens non décrits ici.

Cookies: Lorsque vous visitez le Service, nous pouvons envoyer un ou plusieurs cookies - un petit fichier texte contenant une chaîne de caractères alphanumériques - à votre ordinateur, identifiant de manière unique votre navigateur, nous permettant de vous aider à vous connecter plus rapidement et d'améliorer votre navigation sur le Site. Un cookie ne collecte pas d'informations personnellement identifiables sur vous. Le Service peut utiliser des cookies de session et des cookies persistants. Un cookie persistant reste sur votre disque dur après la fermeture de votre navigateur. Les cookies persistants peuvent être utilisés par votre navigateur lors de visites ultérieures sur le site. Les cookies persistants peuvent être supprimés en suivant les instructions de votre navigateur Web. Un cookie de session est temporaire et disparaît après la fermeture de votre navigateur. Vous pouvez réinitialiser votre navigateur Web pour refuser tous les cookies ou pour indiquer quand un cookie est envoyé. Cependant, certaines fonctionnalités du site risquent de ne pas fonctionner correctement si la possibilité d'accepter les cookies est désactivée.

Fichier de connexion: Les informations du fichier journal sont automatiquement signalées par votre navigateur chaque fois que vous accédez à une page Web. Lorsque vous consultez ou vous inscrivez sur le site, nos serveurs enregistrent automatiquement certaines informations envoyées par votre navigateur Web lorsque vous visitez un site Web. Ces journaux de serveur peuvent inclure des informations telles que votre demande Web, votre adresse IP, le type de navigateur, les pages de renvoi / de sortie et les URL, le nombre de clics, les noms de domaine, les pages de destination, les pages consultées, etc.

Gifs clairs: Lorsque vous utilisez le Service, nous pouvons utiliser des pixels invisibles (aussi appelés balises Web) qui sont utilisés pour suivre les habitudes d'utilisation en ligne de nos utilisateurs de manière anonyme. Aucune information personnellement identifiable de votre compte FrontFundr Financial Services Inc. n'est collectée en utilisant ces pixels invisibles. En outre, nous pouvons également utiliser des pixels invisibles dans les courriels HTML envoyés à nos utilisateurs pour savoir quels courriels sont ouverts par les destinataires. Les informations sont utilisées pour permettre des rapports plus précis, améliorer l'efficacité de notre marketing et rendre le service meilleur pour nos utilisateurs.

Utilisation de vos informations

Nous recueillons et utilisons les informations personnellement identifiables que vous soumettez pour exploiter, entretenir et vous fournir les fonctionnalités du site ou si autrement autorisé ou requis par la PIPA ou d'autres lois applicables.

Certaines informations ou certains contenus que vous divulguez volontairement pour les publier sur le site (par exemple, dans les profils ou d'autres contenus utilisateur que vous publiez) deviennent accessibles au public. Si vous supprimez ce contenu, des copies peuvent rester visibles dans les pages mises en cache et archivées ou si d'autres utilisateurs ont copié ou sauvegardé votre contenu utilisateur.

Certaines pages du site ne sont disponibles que pour les investisseurs qui ont été autorisés. Une telle autorisation nécessite de remplir un formulaire de renseignements sur l'investisseur et de vérifier de manière satisfaisante l'identité et/ou les antécédents. Seuls les utilisateurs autorisés peuvent accéder à ces pages Web.

En fournissant FrontFundr Financial Services Inc. avec votre adresse e-mail, vous consentez à ce que nous utilisions cette adresse pour vous envoyer des notifications relatives au service, y compris toute notification requise par la loi, au lieu d'une communication par courrier postal. Vous ne pouvez pas désactiver certaines communications liées au service. Nous pouvons également utiliser votre adresse électronique pour vous envoyer d'autres messages, notamment des modifications apportées aux fonctionnalités du site et des offres spéciales. Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels courriels, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur «Désabonner» dans tous les courriels que nous vous envoyons. Si vous nous envoyez un courrier électronique directement, nous pouvons vous renvoyer par courrier électronique et conserver des traces de toute notre correspondance.

Le retrait peut vous empêcher de recevoir des courriels concernant des mises à jour, des améliorations ou des offres.

FrontFundr Financial Services Inc. peut utiliser certaines informations personnellement identifiables sur vous et / ou votre contenu d'utilisateur. Nous procédons ainsi, entre autres, à l'analyse de l'utilisation du service, au diagnostic des problèmes techniques ou de service, au maintien de la sécurité et à la personnalisation des publicités et des promotions.

FrontFundr Financial Services Inc. se réserve le droit, mais n'a aucune obligation de surveiller le contenu de l'utilisateur que vous publiez sur le site.FrontFundr Financial Services Inc. a le droit de supprimer toute information ou matière de ce type pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si, à son avis, ces informations ou ce matériel enfreignent, ou pourraient enfreindre, toute loi applicable, y compris la législation anti-blanchiment, ou Conditions d'utilisation ou pour protéger ou défendre ses droits ou sa propriété ou ceux d'un tiers. FrontFundr Financial Services Inc. se réserve également le droit de supprimer des informations à la demande d'une tierce partie.

Nous utilisons des cookies, des gifs transparents et des informations de fichier journal pour: (a) mémoriser les informations de sorte que vous n'ayez pas à les saisir à nouveau lors de votre visite ou lors de votre prochaine visite sur le site; (b) fournir un contenu personnalisé, personnalisé, ainsi que des informations et des services; (c) surveiller l'efficacité de notre service; (d) surveiller les mesures globales telles que le nombre total de visiteurs et le trafic; (e) diagnostiquer ou résoudre les problèmes technologiques signalés par nos utilisateurs ou ingénieurs qui sont associés aux adresses IP contrôlées par une société Web ou un fournisseur d'accès Internet spécifique; et (f) vous aider à accéder efficacement à vos informations après vous être connecté.

Divulgation de vos renseignements personnels

Afin de vous fournir les services que vous demandez, vos données personnelles peuvent être fournies à:

(i) Certains employés de FFS;(ii) Fournisseurs de services - ceux qui assurent la prestation des services fournis par FFS, en particulier les prestataires de services logiciels, les prestataires de services d'identification, les prestataires de recherche d'antécédents, les prestataires de marketing, les prestataires de services à la clientèle et les distributeurs de matériel de marketing et autres tels que les bulletins d'information, y compris les employés de ces entités(iii) Conseillers fiscaux, conseillers professionnels (par exemple, auditeurs, avocats), y compris les employés de ces entités;(iv) Entités fournissant des services de paiement; et(v) Fournisseurs de médias sociaux - l'utilisation des services de FFS conjointement avec un réseau social peut nécessiter que FFS partage vos données personnelles avec les fournisseurs de médias sociaux.

Informations personnellement identifiables: FrontFundr Financial Services Inc. peut partager vos informations personnellement identifiables avec des entreprises tierces dans le but de vous fournir des services. Nous pouvons également fournir des informations personnellement identifiables aux émetteurs auprès desquels vous avez initié un investissement dans le but de compléter un investissement. Nous pouvons sauvegarder des informations personnellement identifiables dans des endroits hors du contrôle direct du Service (par exemple, sur des serveurs ou des bases de données situés chez des fournisseurs d'hébergement).

Au fur et à mesure que nous développons notre entreprise, nous pouvons acheter ou vendre des actifs ou des offres commerciales. Les informations sur les clients, les courriels et les visiteurs constituent généralement l'un des actifs commerciaux transférés dans ces types de transactions. Nous pouvons également transférer ces informations lors de cessions, de fusions ou de dissolutions de sociétés.

Nous pouvons partager vos informations personnellement identifiables avec des partenaires commerciaux qui nous assistent en fournissant des services tels que la vérification d'identité ou le stockage de données, ainsi que la sécurité liée à notre fonctionnement du Site. Ces partenaires commerciaux ont tous convenu de respecter les mêmes normes de sécurité et de confidentialité que celles que nous vous avons promises dans la présente politique de confidentialité. et ils utiliseront uniquement vos informations personnellement identifiables pour s'acquitter de leurs obligations commerciales spécifiques envers nous.

FrontFundr Financial Services Inc peut être tenu de divulguer des informations personnellement identifiables en vertu d'une loi ou d'une assignation à comparaître ou si nous estimons qu'une telle action est nécessaire pour (a) se conformer à la loi, se conformer aux procédures judiciaires suivies à notre encontre ou à ses sociétés affiliées, activités illégales soupçonnées ou réelles; (b) pour faire respecter nos conditions d'utilisation, prendre des précautions contre toute responsabilité, pour enquêter et nous défendre contre toute réclamation ou allégation de tiers, pour aider les organismes gouvernementaux chargés de faire respecter la loi ou pour protéger la sécurité ou l'intégrité de notre site; et (c) exercer ou protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de FrontFundr Financial Services Inc, nos utilisateurs ou autres.

Nous pouvons partager des informations non personnellement identifiables (telles que des données d'utilisation anonymes, des pages de renvoi / de renvoi et des URL, des types de plateformes, le nombre de clics, etc.) avec des tiers intéressés pour les aider à comprendre les modèles d'utilisation de certains FrontFundr Financial Services Inc. prestations de service.

Des informations non personnellement identifiables peuvent être collectées à propos de votre utilisation du site et agrégées avec les données d'autres utilisateurs («données agrégées»). Ces données agrégées sont anonymes. Des données agrégées sont collectées pour créer des services de meilleure qualité et plus utiles en effectuant des analyses statistiques des caractéristiques et du comportement collectifs de nos utilisateurs. Nous pouvons fournir des informations statistiques basées sur ces données aux annonceurs et à d'autres partenaires commerciaux actuels et potentiels.

Conservation de vos informations personnellement identifiables

Conformément aux exigences de la PIPA, nous conserverons les informations personnelles utilisées pour prendre une décision qui vous concerne directement pendant au moins un an après la prise de décision. Sous réserve de l'exigence de conservation d'un an en vertu de la PIPA, nous ne conserverons les informations personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des objectifs définis dans la présente politique de confidentialité ou aussi longtemps que les lois en vigueur l'exigent ou dans un autre but juridique ou commercial.

Protection de vos informations

FrontFundr Financial Services Inc. utilise des protections physiques, administratives et techniques commercialement raisonnables pour préserver l'intégrité et la sécurité de vos informations personnellement identifiables. Cependant, nous ne pouvons garantir ni garantir la sécurité des informations que vous transmettez à FrontFundr Financial Services Inc. et vous le faites à vos risques et périls. Veuillez noter que nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations de compte. Une entrée ou une utilisation non autorisée, une défaillance matérielle ou logicielle et d'autres facteurs peuvent compromettre la sécurité des informations des utilisateurs à tout moment. Rien ne garantit que ces informations ne pourront pas être consultées, divulguées, modifiées ou détruites par la violation de l'une de nos protections physiques, techniques ou de gestion.

Pour protéger votre confidentialité et votre sécurité, nous prenons des mesures (par exemple, demander un mot de passe unique) afin de vérifier votre identité avant de vous accorder l'accès à votre compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe unique et des informations de votre compte, ainsi que du contrôle de l'accès à vos communications par courrier électronique à partir de FrontFundr Financial Services Inc., en tout temps.

Nous limitons strictement le nombre de personnes autorisées à accéder aux informations et nous maintenons ce nombre à un minimum. En outre, nous maintenons des mesures de protection physiques et cybernétiques, telles que l'anonymisation partielle des données, des dispositifs de protection des serveurs et des logiciels, afin de minimiser les risques de perte, d'utilisation abusive ou d'altération de vos données.

Vos données personnelles peuvent être sauvegardées et traitées dans les pays où FFS exerce ses activités ou dans ceux où se trouvent ses fournisseurs de services. Ces pays peuvent appliquer des règles de confidentialité différentes de celles du Canada. FFS a mis en place des mesures contractuelles et autres mesures appropriées pour protéger vos données personnelles lorsque celles-ci sont transférées à des parties liées ou à des entreprises tierces situés dans d'autres pays.

Divulgation non autorisée d'informations personnellement identifiables

Si des informations personnellement identifiables sont compromises à la suite d'une violation de la sécurité, FrontFundr Financial Services Inc. avisera rapidement les personnes dont les informations personnellement identifiables ont été compromises, conformément aux procédures de notification énoncées dans la présente politique de confidentialité, ou tel que requis par la loi applicable.

Vos choix et droits vos informations personnelles identifiables

Vous pouvez refuser de soumettre des informations personnellement identifiables via FrontFundr Financial Services Inc. et peut retirer votre consentement pour que nous collections, utilisions ou divulguions vos données personnelles à tout moment en nous donnant un préavis raisonnable, sauf si cela entraverait l'exécution d'une obligation légale (un tel contrat entre vous et notre organisation).

Si vous refusez de soumettre des informations à FrontFundr Financial Services Inc. ou si vous retirez votre consentement à ce que nous recueillons, utilisons ou divulguons, les informations personnellement identifiables que vous nous avez précédemment fournies, nous ne pourrions pas être en mesure de vous fournir certains services.

Vous avez les droits suivants en ce qui concerne vos données:

(i) Demander l'accès afin de corriger ou d'effacer vos données personnelles, ainsi que de restreindre leur traitement; toutefois, votre droit d'effacer ou de restreindre le traitement n'est applicable si FFS n'est pas tenu de les traiter sur une autre base juridique (c'est-à-dire le respect d'une obligation légale);

(ii) Selon l'étendue du traitement de vos données afin de gérer votre compte utilisateur et de respecter les contrats d'achat ou autres, vous avez droit à la portabilité de vos données personnelles; et

(iii) Si vous n’avez pas complété un investissement sur FrontFundr, vous pouvez supprimer votre compte en utilisant la page de paramètres. Si vous avez complété un investissement, vos données doivent être conservées pendant 7 ans à compter de la date de votre investissement, conformément à la loi canadienne sur les valeurs mobilières. Après cette période de 7 ans, vous pouvez demander pour la supprimation de vos données par nous contacter à support@frontfundr.com.

Les informations que FFS est tenue de vous fournir concernant le traitement de vos données personnelles peuvent évoluer dans le temps ou devenir obsolètes. Pour cette raison, FFS se réserve le droit de modifier et de changer ces conditions à tout moment. Si ces conditions sont modifiées, FFS vous en avertira, par exemple par une annonce générale sur ce site web, par courriel ou par le biais de votre compte utilisateur.

Exactitude de vos données personnelles

Nous ferons des efforts raisonnables pour nous assurer que les informations personnellement identifiables que nous recueillons, utilisons ou divulguons sont exactes et complètes, mais ne pouvons pas nécessairement vérifier les informations personnellement identifiables que vous nous fournissez. Si vous souhaitez corriger des erreurs ou des omissions dans vos informations personnellement identifiables qui sont sous notre contrôle, contactez-nous en utilisant les informations ci-dessous.

Si nous sommes convaincus que votre demande de correction est raisonnable, nous corrigerons les informations personnellement identifiables dans les meilleurs délais et enverrons les informations personnellement identifiables mises à jour à chaque organisation à laquelle elles ont été communiquées l'année précédant la correction. Si nous ne corrigeons pas vos informations personnellement identifiables, nous noterons la correction demandée sur des copies des informations personnellement identifiables sous notre garde ou notre contrôle.

Accès à vos données personnelles

Vous avez le droit d'accéder à vos informations personnellement identifiables sous notre garde ou contrôle. Une demande d'accès à vos informations personnellement identifiables doit être faite par écrit à l'adresse ci-dessous. Nous pouvons exiger que les personnes prouvent leur identité avant de vous donner accès à vos informations personnelles.

Nous vous fournirons: vos informations personnellement identifiables sous notre contrôle, des informations sur la manière dont ces informations sont ou ont été utilisées et les noms des personnes et des organisations auxquelles ces informations ont été divulguées. Nous fournirons les informations personnellement identifiables demandées dans les 30 jours ouvrables suivant votre demande ou vous en informerons par écrit si nous avons besoin de plus de temps pour répondre.

PIPA nous permet de facturer des frais minimes pour vous donner accès à vos informations personnelles. Si des frais sont requis, nous vous donnerons une estimation écrite des frais à l'avance. Nous pouvons exiger le paiement des frais avant de divulguer les informations personnelles demandées.

Dans certains cas, il est possible que nous ne donnions pas à une personne accès à certaines informations personnellement identifiables lorsque cela est autorisé ou requis par la PIPA. Si nous refusons une demande d'accès, nous vous en informerons par écrit, en indiquant les raisons de notre refus et en vous expliquant les étapes supplémentaires à votre disposition.

Liens vers d'autres sites Web

Nous ne sommes pas responsables des pratiques utilisées par les sites Web liés à notre site Web, ni des informations ou du contenu qui y sont contenus. N'oubliez pas que lorsque vous utilisez un lien pour aller de notre site Web vers un autre site Web, notre politique de confidentialité n'est plus en vigueur. Votre navigation et votre interaction sur tout autre site Web, y compris un site Web comportant un lien sur notre site Web, sont soumises aux propres règles et politiques de ce site. Veuillez lire ces réglements avant de continuer.

Loi applicable

En utilisant le site, vous acceptez que la présente politique de confidentialité soit régie par les lois de la Colombie-Britannique et que toute controverse découlant de cette politique de confidentialité soit réglée exclusivement par les tribunaux provinciaux ou fédéraux situés à Vancouver, en Colombie-Britannique.

La PIPA définit les règles à suivre pour collecter, utiliser et divulguer vos informations personnellement identifiables. Elle exige également que nous collections, utilisions et distribuions vos informations personnelles uniquement aux fins identifiées dans la présente politique de confidentialité ou pour nous acquitter de nos obligations en matière de sécurité blanchiment ou toute autre législation applicable. Le Commissariat à l'information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique (le «commissaire à la protection de la vie privée») est responsable de l'application de la PIPA. Vous pouvez le contacter à l'adresse suivante: www.oipc.bc.ca

Cette politique est informée par la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (“LPRPDE”) et le règlement général sur la protection des données (“RGPD”).

Changements à notre politique de confidentialité

Si nous modifions nos politiques et procédures de confidentialité, nous les publierons sur notre site Web pour vous informer de la nature des informations que nous recueillons, de la façon dont nous les utilisons et dans quelles circonstances nous pouvons les divulguer. Vous êtes lié par les modifications apportées à la politique de confidentialité lorsque vous utilisez le site après leur publication.

Si vous avez des questions sur la présente politique de confidentialité, les pratiques de ce service ou vos relations avec ce site Web, veuillez contacter notre responsable de la conformité à l'adresse suivante: support@frontfundr.com ou au 203 - 910 Richards Street, Vancouver, B.C. V6B 3C1. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez contacter le commissaire à la protection de la vie privée.

Dernière mise à jour 2022-05-30